MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION
Cet avis légal régit l’utilisation du site Web https://turismo.antequera.es (ci-après, LE WEB), qui est la propriété d’EXCMO. CONSEIL MUNICIPAL D’ANTEQUERA (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU WEB).
Le PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:
Sa dénomination sociale est : EXCMO. CONSEIL MUNICIPAL D’ANTEQUERA.
Son CIF est: P2901500E
Son siège social est situé à : CALLE INFANTE DON FERNANDO Nº70, ANTEQUERA, (MALAGA), C.P. 29200.
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Vous pouvez contacter la mairie via le 9520708100 Phone ou via le dpo@antequera.es e-mail pour l’exercice des droits en matière de protection des données.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou tout autre moyen de ceux détaillés ci-dessus.
Le conseil municipal, dans son objectif de rapprocher l’administration des citoyens, promeut la voie d’accès Internet aux services municipaux. Tous les services contenus dans ce site Web sont fournis par le conseil municipal conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
II. UTILISATEURS
L’accès et / ou l’utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DU WEB, créateur du site, attribue la condition d’UTILISATEUR, à laquelle il accepte, à partir dudit accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui dans leur cas sont obligatoires.
III. UTILISATION DU PORTAIL
Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, le PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant, pour devenir un utilisateur du portail.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau, ou effectuer des actions qui peuvent altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres, de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont expressément interdites. de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Tous les contenus du site Web constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur eux ne soit compris comme transféré à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Web.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation commerciale.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un droit quelconque sur eux.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien, doivent préalablement demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, vous devez également vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou d’inclure du contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions effectuées sur la base de ceux-ci.
V. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:
L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé via le site Web ou les services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.
Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et des présentes mentions légales à la suite d’une mauvaise utilisation du site En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
La Mairie n’est pas responsable de l’utilisation abusive faite du contenu de ses pages Web, étant la seule responsabilité de la personne qui y accède ou les utilise.
Le conseil municipal n’assume aucune responsabilité pour les informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles par des liens ou des moteurs de recherche des pages Web de la mairie.
Toutes les informations affichées sur les sites Web municipaux, n’appartenant pas aux procédures Internet gérées par le Bureau électronique, sont informatives afin que ces informations ne génèrent pas de droits ou d’attentes à leur égard.
SCIE. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Le PROPRIÉTAIRE DU WEB peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
VII. LIENS
Le PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site, exclusivement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés. Ni suggérer, inviter ou recommander la visite à eux, de sorte qu’il ne sera pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
La présence de liens sur les sites de la Mairie sera à titre informatif uniquement et n’implique en aucun cas de valider les informations sur les sites internet de ces tiers.
VIII. GÉNÉRALITÉS
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB, s’identifier en bonne et due forme, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous leur responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
IX. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité de la mairie d’Antequera est présidée par le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le cadre juridique de référence est constitué par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que par la loi organique 3/2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.
X. POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
En application du décret royal 3/2010 réglementant le régime de sécurité nationale dans le domaine de l’administration électronique, le conseil municipal d’Antequera dispose d’une politique de sécurité de l’information, en tant que norme de base pour la gestion et l’assurance des informations traitées, y compris celles relatives aux données personnelles, dans les systèmes d’information à sa disposition.
XI. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide.
XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans ce qui n’est pas expressément établi.