1. IDENTIFICATION<\/p> \n \n
Cet avis l\u00e9gal r\u00e9git l\u2019utilisation du site Web https:\/\/turismo.antequera.es (ci-apr\u00e8s, LE WEB), qui est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019EXCMO. CONSEIL MUNICIPAL D\u2019ANTEQUERA (ci-apr\u00e8s, PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB).<\/p> \n \n
Le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que:<\/p> \n \n
Sa d\u00e9nomination sociale est : EXCMO. CONSEIL MUNICIPAL D\u2019ANTEQUERA.<\/p> \n \n
Son CIF est: P2901500E<\/p> \n \n
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : CALLE INFANTE DON FERNANDO N\u00ba70, ANTEQUERA, (MALAGA), C.P. 29200.<\/p> \n \n
Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous :<\/p> \n \n
Vous pouvez contacter la mairie via le 9520708100 Phone ou via le dpo@antequera.es e-mail pour l\u2019exercice des droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p> \n \n
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins, lorsqu\u2019elles sont effectu\u00e9es par courrier postal ou tout autre moyen de ceux d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus.<\/p> \n \n
Le conseil municipal, dans son objectif de rapprocher l\u2019administration des citoyens, promeut la voie d\u2019acc\u00e8s Internet aux services municipaux. Tous les services contenus dans ce site Web sont fournis par le conseil municipal conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p> \n \n
II. UTILISATEURS<\/p> \n \n
L\u2019acc\u00e8s et \/ ou l\u2019utilisation de ce portail du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, cr\u00e9ateur du site, attribue la condition d\u2019UTILISATEUR, \u00e0 laquelle il accepte, \u00e0 partir dudit acc\u00e8s et \/ ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation refl\u00e9t\u00e9es ici. Les Conditions susmentionn\u00e9es seront applicables quelles que soient les Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Contrat qui dans leur cas sont obligatoires.<\/p> \n \n
III. UTILISATION DU PORTAIL<\/p> \n \n
Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB conditionne l\u2019utilisation de certains des services offerts sur son site Web \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement pr\u00e9alable du formulaire correspondant, pour devenir un utilisateur du portail.<\/p> \n \n
L\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte faite.<\/p> \n \n
L\u2019utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres:<\/p> \n \n
Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p> \n \n
Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau, ou effectuer des actions qui peuvent alt\u00e9rer, g\u00e2cher, interrompre ou g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d\u2019entraver l\u2019acc\u00e8s des autres utilisateurs au site Web et \u00e0 ses services par la consommation massive de ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB fournit ses services.<\/p> \n \n
Essayez d\u2019acc\u00e9der aux comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs ou aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/p> \n \n
Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers.<\/p> \n \n
Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un autre utilisateur, des administrations publiques ou d\u2019un tiers.<\/p> \n \n
Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l\u2019autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants, ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p> \n \n
Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et pour envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou autres, de nature commerciale sans votre demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/p> \n \n
IV. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p> \n \n
En vertu des dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus, tels que textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont express\u00e9ment interdites. de ce site, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB. Tous les contenus du site Web constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans qu\u2019aucun des droits d\u2019exploitation sur eux ne soit compris comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur, au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l\u2019utilisation correcte du Web.<\/p> \n \n
En bref, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site Web peuvent consulter le contenu et effectuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 un quelconque type d\u2019exploitation commerciale.<\/p> \n \n
De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans qu\u2019il soit entendu que l\u2019utilisation ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci conf\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisateur un droit quelconque sur eux.<\/p> \n \n
L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un hyperlien n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de relations entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et le propri\u00e9taire du site Web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation et l\u2019approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l\u2019intention d\u2019\u00e9tablir un hyperlien, doivent pr\u00e9alablement demander l\u2019autorisation \u00e9crite du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l\u2019hyperlien ne permettra que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page d\u2019accueil ou \u00e0 la page d\u2019accueil de notre site Web, vous devez \u00e9galement vous abstenir de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, ou d\u2019inclure du contenu ill\u00e9gal, contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation que chaque utilisateur donne aux mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition sur ce site Web ou des actions effectu\u00e9es sur la base de ceux-ci.<\/p> \n \n
V. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p> \n \n
Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les contenus, ni son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 \u00e0 un usage sp\u00e9cifique.<\/p> \n \n
Le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de:<\/p> \n \n
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La pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu qui peuvent provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur.<\/p> \n \n
Non-respect des lois, de la bonne foi, de l\u2019ordre public, des utilisations du trafic et des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 la suite d\u2019une mauvaise utilisation du site En particulier, et \u00e0 titre d\u2019exemple, le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n\u2019est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d\u2019affaires, les droits \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale et \u00e0 l\u2019image de soi, ainsi que la r\u00e9glementation sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/p> \n \n
La Mairie n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation abusive faite du contenu de ses pages Web, \u00e9tant la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui y acc\u00e8de ou les utilise.<\/p> \n \n
Le conseil municipal n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles par des liens ou des moteurs de recherche des pages Web de la mairie.<\/p> \n \n
Toutes les informations affich\u00e9es sur les sites Web municipaux, n\u2019appartenant pas aux proc\u00e9dures Internet g\u00e9r\u00e9es par le Bureau \u00e9lectronique, sont informatives afin que ces informations ne g\u00e9n\u00e8rent pas de droits ou d\u2019attentes \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p> \n \n
SCIE. MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/p> \n \n
Le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB peut modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici, d\u00fbment publi\u00e9es telles qu\u2019elles apparaissent ici. La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es sera bas\u00e9e sur leur exposition et sera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es par d\u2019autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p> \n \n
VII. LIENS<\/p> \n \n
Le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site, exclusivement pour informer l\u2019utilisateur de l\u2019existence d\u2019autres sources susceptibles d\u2019\u00e9largir le contenu offert par ce site. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ne garantit ni n\u2019est responsable du fonctionnement ou de l\u2019accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s. Ni sugg\u00e9rer, inviter ou recommander la visite \u00e0 eux, de sorte qu\u2019il ne sera pas responsable du r\u00e9sultat obtenu. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n\u2019est pas responsable de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019hyperliens par des tiers.<\/p> \n \n
La pr\u00e9sence de liens sur les sites de la Mairie sera \u00e0 titre informatif uniquement et n\u2019implique en aucun cas de valider les informations sur les sites internet de ces tiers.<\/p> \n \n
VIII. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p> \n \n
Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu\u2019il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l\u2019utilisation de tout contenu et \/ ou l\u2019ex\u00e9cution de toute activit\u00e9 sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, s\u2019identifier en bonne et due forme, en pr\u00e9cisant les infractions all\u00e9gu\u00e9es et en d\u00e9clarant express\u00e9ment et sous leur responsabilit\u00e9 que les informations fournies dans la notification sont exactes.<\/p> \n \n
IX. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p> \n \n
La politique de confidentialit\u00e9 de la mairie d\u2019Antequera est pr\u00e9sid\u00e9e par le respect de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Le cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence est constitu\u00e9 par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, ainsi que par la loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p> \n \n
X. POLITIQUE DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L\u2019INFORMATION<\/p> \n \n
En application du d\u00e9cret royal 3\/2010 r\u00e9glementant le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 nationale dans le domaine de l\u2019administration \u00e9lectronique, le conseil municipal d\u2019Antequera dispose d\u2019une politique de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, en tant que norme de base pour la gestion et l\u2019assurance des informations trait\u00e9es, y compris celles relatives aux donn\u00e9es personnelles, dans les syst\u00e8mes d\u2019information \u00e0 sa disposition.<\/p> \n \n
XI. PUBLICATIONS<\/p> \n \n
Les informations administratives fournies par le biais du site Web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre officiellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent \u00eatre comprises comme un guide.<\/p> \n \n
XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p> \n \n
Ces conditions seront r\u00e9gies ou interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole dans ce qui n\u2019est pas express\u00e9ment \u00e9tabli.<\/p> \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"