La confidentialité est de grande importance pour l’ EXCMO. AYUNTAMIENTO DE ANTEQUERA et nous désirons conserver une attitude ouverte et transparente au moment de traiter vos données personnelles.

Nous disposons pour autant d’ une politique qui établit comment sont traités et protégés vos renseignements personnels.

La politique de confidentialité de la Mairie d’ Antequera est assurée par l’ application de la loi en vigueur en matière de protection de données de caractère personnel.

I. Qui est responsable du traitement de vos renseignements?
Responsable du traitement: EXCELENTÍSIMO AYUNTAMIENTO DE ANTEQUERA
Code d’ Identification Fiscale: P-2901500-E
Adresse: CALLE INFANTE DON FERNANDO Nº 70, ANTEQUERA ( MALAGA) C.P. 29200
Adresse électronique de contact Délegué de Protection de données: dpo@antequera.es

II. Dans quel but traitons-nous vos renseignements personnels?
En accord avec ce que qu’ établit le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen, du conseil, et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre en ce qui concerne la Protection de données Personnelles et la garantie des droits numériques( LOPDGDD), nous informons les usagers qui envoient leurs informations au travers des différents formulaires inclus dans la Web Municipale, ou dans celle de n’ importe quel de ses services municipaux, par courriel ou tout autre moyen, que leurs informations seront traitées par la Mairie d’ Antequera dans les fins pour lesquelles elles auront été obtenues, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les dites fins. Les renseignements apportés seront incorporés à l’ activité de traitement correspondante, dont la Mairie d’ Antequera est titulaire, et seront intégrés dans les systèmes d’ information municipale.

Les informations recueillies seront adéquates, appropriées et limitées au strict nécessaire en relation aux fins pour lesquelles elles seront traitées. Les renseignements seront exacts et, si c’ était nécessaire, actualisés, toutes les mesures raisonnables seront adoptées pour que les informations personnelles qui soient inexactes pour les fins traitées, soient promptement supprimées ou rectifiées.

III. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations?
Les informations personnelles ne seront pas conservées plus de temps que celui nécessaire au traitement correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si elles devaient être gardées comme archive d’ intérêt public, à des fins scientifiques, historiques ou statistiques, et ce jusqu’ à ce que le délai de prescription de possibles responsabilités issues du traitement se soit écoulé.
Le délai de conservation des informations dépendra donc de ce qui est stipulé pour chaque traitement de données personnelles, ainsi qu’ en fonction de ce qu’ établit la norme d’ archives et de documentation.

IV. Quelle est la légitimation pour le traitement de vos renseignements?
Le traitement des informations des usagers se réalise pour le respect des obligations légales qui correspondent à la Mairie d’ Antequera, l’ éxécution d’ une mission d’ intérêt public, la protection d’ intérêts vitaux, l’ éxécution d’ un contrat, et/ou qui peut aussi ête basé sur le consentement des personnes concernées, celui-ci devra être exprimé au moyen d’ une action affirmative.
Quand le traitement se base sur le consentement, l’ intéressé aura le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’ affectera pas la légalité du traitement basée sur le consentement antérieur à son retrait.

V. À quels destinataires vos informations seront-elles transmises?
De façon générale, les informations collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles seront éventuellement l’ objet d’ un transfert si la personne intéressée donne au préalable son consentement ou en accord avec ce qui est défini dans la législation en vigueur.

VI. Transferts d’ informations à des tiers pays.

Les transferts à d’ autres pays ne sont pas prévus.

VII. Provenance

Quand les données de caractère personnel ne sont pas directement fournies par l’ intéressé, l’ information correspondant au traitement lui sera fournie dans un délai raisonnable, une fois obtenus les renseignements personnels.

VIII. Exactitude et véracité des informations
Les usagers garantissent la véracité et l’ authenticité des informations qu’ ils communiquent pour les différents traitements de renseignements de caractère personnel, les maintenant actualisés à tout moment. Tout préjudice dérivé de l’ inexactitude des dites informations sera uniquement la responsabilité de l’ usager.
Dans le but que l’ information fournie soit toujours actualisée et ne contienne pas d’ erreurs, l’ usager s’ engage à faire part des changements relatifs à ses données de caractère personnel qui se produisent, ainsi qu’ à corriger les renseignements inexacts s’ il en détecte, et ce dans les plus brefs délais.

IX. Mesures de sécurité

La Mairie d’ Antequera, en tant que responsable des traitements de caractère personnel, adoptera les mesures de nature technique et administrative nécessaires qui garantissent la sécurité des informations de caractère personnel et évitent leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’ état de la technologie,de la nature des informations stockées et des risques auxquels elles sont exposées, dû à l’ action humaine, au milieu physique ou naturel.

La Mairie d’ Antequera garantit la confidentialité des renseignements de caractère personnel fournis, au moyen du contrôle et des mesures de sécurité antérieurement citées.

X. Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données?

Les personnes dont les informations personnelles sont traitées par la Mairie d’ Antequera pourront exercer, devant le service municipal responsable du traitement, les droits d’ accès aux dits renseignements, la correction ou suppression, la limitation de leur traitement, s’ opposer à celui-ci ou à la prise de décisions individuelles uniquement basées sur les traitements automatiques, ainsi que le droit de décider du transfert quand il a lieu.
En cas de méconnaissance du service municipal responsable du traitement, l’ exercice des droits se réalisera au moyen d’ une sollicitude sur laquelle il sera indiqué comme objet: “PROTECTION DE DONNÉES”, et à laquelle sera joint le document d’ identité en vigueur. Tout ceci dirigé à la Mairie de Antequera, ou bien présenté au Registre Général de documents, ou bien dirigé au Délégué de Protection de Données de la Mairie d’ Antequera, au travers de l’ adresse mail dpo@antequera.es .
Si vous considériez que vos droits en matière de protection de vos données personnelles sont bafoués, si vous n’ obteniez pas satisfaction dans l’ exercice de vos droits, vous pourriez présenter une plainte devant l’ Autorité de Contrôle en matière de Protection de données au travers du site web: www.aepd.es .

XI. Actualisation des politiques

Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB modifiera, sans préavis, la présente politique de confidentialité, et ce chaque fois que ce sera nécessaire pour l’ adapter à tout changement législatif, règlementaire, jurisprudentiel, administratif ou dans le but d’ adapter la dite politique aux instructions dictées par l’ Agence de Protection de Données, en dépit de ce qui précède, celle-ci sera publiée et signalée sur le site web.

Dû à tout ce qui est écrit antérieurement, le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB recommande aux usagers de lire régulièrement ces politiques afin de pouvoir connaître les changements effectués dans celles-ci.

XII. Devoir d’ information
Au moment où les informations seront collectées, l’ intéressé sera informé du traitement pour lequel elles sont recueillies ainsi que les conditions de celui-ci. Il recevra l’ information de la part du responsable ou co-responsable, délégué à la protection de données: finalité du traitement, base de légitimation, destinataires des données, existence de transferts internationaux, délai de conservation ou critères utilisés pour le dit délai, droits des intéressés et manière de les exercer, et au cas où les données ne soient pas apportées par l’ usager, celui-ci sera informé des catégories de données rassemblées ainsi que de leur provenance.

Le registre d’ activités de traitement, tout comme l’ information supplémentaire sur chaque traitement, rassemble toute l’ information contenue dans le devoir d’ information de l’ administration municipale. On peut y accéder au travers du lien suivant: Registre d’activités du traitament.