1. IDENTIFICATION
Le présent avertissement légal régule l’ utilisation du site web https://turismo.antequera.es ( désormais, LA WEB), dont le titulaire est L’ EXCMO. AYUNTAMIENTO DE ANTEQUERA( Mairie) ( désormais, PROPRIÉTAIRE DE LA WEB).

Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, traitant des services de la société de l’ information et du commerce électronique, vous informe que:
Son appellation sociale est: EXCMO. AYUNTAMIENTO DE ANTEQUERA.
Son Code d’ Identification Fiscale est: P2901500E
Son adresse est: CALLE INFANTE DON FERNANDO Nº 70, ANTEQUERA,( MÁLAGA), CODE POSTAL. 29200.

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de le faire que nous détaillons à continuation:

Vous pouvez contacter la Mairie au travers du numéro de téléphone 952.07.08.100 ou encore à l’ adresse mail dpo@antequera.es pour l’ exercice de droits en matière de protection de données.

Toutes les notifications et communications entre les usagers et le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB seront considérées effectives, quand elles seront réalisées au travers de courrier postal ou de n’ importe quel autre moyen de ceux qui sont détaillés antérieurement.

La Mairie, dans son idée de rapprocher l’ administration et les habitants, favorise la voie de l’ accès aux services municipaux grâce à Internet. Tous les services contenus dans le présent site Web sont fournis par la Mairie conformément à la législation et règlementation en vigueur.

II. USAGERS
L’ accès et/ ou l’ utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, créateur du site, attribue la condition d’ USAGER, à celui qui accepte, depuis son accès et/ ou utilisation, les Conditions Générales d’ Utilisation ici reflétées. Les Conditions citées seront appliquées indépendamment des Conditions Générales de d’ Emploi
dont l’ éxécution, dans leur cas, s’ avère être obligatoire.

III. UTILISATION DU PORTAIL

L’ accès au site Web et à ses services est libre et gratuit, néanmoins, le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB fait dépendre l’ utilisation de certains des services offerts sur sa web à que l’ Usager remplisse le formulaire pour devenir usager du portail.

L’ usager garantit l’ authenticité et la mise à jour de toutes les informations qu’ il communique au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et sera le seul responsable des informations fausses ou inexactes qu’ il apporte.

L’ usager s’ engage expressément à utiliser de manière adéquate les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et à ne pas les utiliser pour , entre autres:

Émettre des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, traitant de l’ apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraires à la loi ou à l’ ordre public.

Introduire sur le réseau des virus informatiques, réaliser des actions susceptibles de perturber, abîmer, interrompre ou générer des erreurs dans les documents électroniques, informations ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tierces personnes, mais aussi empêcher l’ accès au site Web et à ses services à d’ autres usagers, au moyen d’ une consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB offre ses services.

Essayer d’ accéder aux adresses mails d’ autres usagers ou à des zones d’ accès limité des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’ en extraire des informations.

Vulnérer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers.

Se faire passer pour un autre usager, pour des administrations publiques ou pour des tiers.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou de n’ importe quelle manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si le titulaire des droits donne son autorisation, ou que ce soit légal.

Recueillir des informations dans un but publicitaire et envoyer de la publicité de tout genre et des communications à des fins mercantiles ou autres, de nature commerciale sans qu’ une requête préalable ou demande de consentement ait été enregistrée.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En vertu de ce que prévoit la loi en vigueur, régulatrice de la Propriété intellectuelle, sont totalement interdites: la reproduction, la distribution et la communication publique, incluse la mise à disposition de la totalité ou d’ une partie des contenus, comme des textes, photographies, graphiques, icônes, technologie, software, ainsi que la conception graphique et les codes source de ce site web, à des fins commerciales sur n’ importe quel support et par n’ importe quel moyen technique, sans l’ autorisation du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB. Tous les contenus du site web constituent des travaux dont la propriété revient au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, sans qu’ aucun droit d’ exploitation de ceux-ci puisse être considéré comme cédé à l’ usager au-delà du stricte nécessaire pour l’ utilisation correcte de la web.

En définitive, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent visionner les contenus et éventuellement effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soient l’ objet d’ aucune exploitation commerciale.

Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaîssent sur le site web sont propriété du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, sans que l’ utilisation ou l’ accès à celui-ci attribue à l’ usager quelconque droit sur ceux-ci.

 

La mise en place d’ un hyper lien n’ implique pas l’ existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établit, ni l’ acceptation et l’ approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB de ses contenus et services. Les personnes qui désirent établir un hyper lien, devront au préalable solliciter l’ autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB. Dans tous les cas, l’ hyper lien permettra uniquement l’ accès à la home-page ou page d’ entrée de notre site web, de même, l’ usager devra s’ abstenir de réaliser de fausses déclarations et indications, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, ainsi qu’ inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes habitudes et à l’ ordre public. Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’ assume pas la responsabilité de l’ utilisation que chaque usager fait des documents mis à disposition sur ce site web, ni des actions qu’ il réalise à partir de ceux-ci.

V. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une fin purement informative, sans que soit pleinement garanti l’ accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur efficacité ou utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB nie, jusqu’ où le permet l’ ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de:

L’ impossibilité d’ accéder au site web ou le manque de véracité, d’ exactitude, d’ exhaustivité et/ou d’ actualisation des contenus, de même que l’ existence de vices ou défauts de tout genre des contenus transmis, émis, stockés, mis à disposition, et auxquels on aurait accédé au travers du site web ou des services offerts.

La présense de virus ou d’ autres éléments dans les contenus qui puissent altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou informations des usagers.????

Le non respect des lois, de la bonne volonté, de l’ ordre public, des usages de circulation et du présent avertissement légal à conséquence de l’ utilisation incorrecte du site. En particulier, en guise d’ exemple, le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’ assume pas la responsabilité des conduites de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des droits à l’ honneur, à l’ intimité personnelle et familiale, ainsi qu’ à la propre image. Il en est de même avec la règlementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

La Mairie n’ est pas responsable du mauvais usage fait des contenus de ses sites web, la personne qui accède à ceux-ci et les utilise sera tenue pour responsable.

La Mairie n’ est pas responsable de l’ information contenue dans les sites web de tiers et à laquelle il est possible d’ accéder par des liens ou chercheurs des sites web de la Mairie.

Toute l’ information présentée sur les Webs Municipales n’ appartenant pas aux formalités d’ Internet gérées par la Base Électronique, a un caractère informatif, de sorte que la dite information ne génère ni droits ni expectatives.

VI.MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB pourra modifier à n’ importe quel moment les conditions définies, celles-ci devant être correctement publiées comme c’ est ici le cas. La validité des conditions citées sera en fonction de leur exposition, celles-ci seront en vigueur jusqu’ à ce qu’ elles soient remplacées par d’ autres publiées comme il se doit.

VII. LIENS

Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB décline toute responsabilité en ce qui concerne l’ information qui se trouve en dehors de cette web et qui ne soit pas directement gérée par notre webmaster. La fonction de nos links qui apparaîssent sur cette web est exclusivement celle d’ informer l’ usager de l’ existence d’ autres sources susceptibles d’ amplifier les contenus qu’ offre ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ne garantit pas, ni est responsable du fonctionnement ou de l’ accès aux sites reliés. Il ne suggère, n’ invite ni ne recommande la visite à ceux-ci, il ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’ assume pas la responsabilité de la créstion d’ hyper liens de la part de tiers.

La présence de liens sur les sites Web de la Mairie aura un but exclusivement informatif et ne signifie en aucun cas que l’ information des sites web de tierces personnes sera considérée comme valable.

VIII. GÉNÉRALITÉS

Au cas où un usager ou un tiers considère qu’ il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’ utilisation de n’ importe quel contenu et/ ou de la réalisation de n’ importe quelle activité sur les sites web inclus ou accessibles au travers su site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, en s’ identifiant de façon correcte, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant formellement et sous sa responsabilité, que l’ information apportée dans la notification est exacte.

IX. PROTECTION DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de confidentialité de la Mairie d’ Antequera est assurée par l’ application de la loi en vigueur en matière de protection de données de caractère personnel. Le cadre légal de référence est établi par le Règlement ( UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, ainsi que par la Loi Organique 3/2018 de protection de données personnelles et de garantie des droits électroniques.

X. POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L’ INFORMATION

En application du Décret Royal 3/2010 grâce auquel est règlementé le Schéma National de Sécurité en matière de Gestion Électronique, la Mairie d’ Antequera dispose d’ une Politique de Sécurité De l’ Information, comme norme de base pour la gestion et la garantie de l’ information manipulée dans les systèmes d’ information dont elle dispose, étant incluse celle qui fait référence aux renseignements de caractère personnel.

XI. PUBLICATIONS

L’ information administrative apportée au travers du site web ne
remplace pas la publication légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, ceux-ci consituent l’ unique instrument qui certifie son authenticité et son contenu. L’ information disponible sur ce site web doit être considérée comme un guide.

 

XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole, pour tout ce qui n’est pas spécifiquement fixé.